Non, le propriétaire ne reçoit pas son argent le jour de la signature de l’acte de vente. Il doit patienter quelques jours, car diverses étapes doivent encore être effectuées après le rendez-vous chez le notaire. Voici ce qu’il en est.
Quelles étapes ont lieu après la signature de l’acte de vente ?
Durant une vente immobilière à Hyères, on se dit souvent que la procédure s’achève lors de la signature de l’acte de vente. De manière générale, c’est le cas, mais encore faut-il rendre le transfert de propriété officiel. Pour ce faire, un nouveau titre de propriété portant le nom de l’acheteur doit être édité et cela n’est possible qu’à l’issue de l’enregistrement de l’acte de vente auprès du service de la publicité foncière. C’est le notaire qui fait enregistrer le document et qui va en parallèle vérifier le virement effectué par l’acheteur sur son compte.
Il faut noter que le jour du rendez-vous chez le notaire, l’acheteur verse directement les différents frais annexes et effectue un virement du prix de vente vers le compte du notaire. Il ne remet donc pas le prix au propriétaire qui repartira sans un centime ce jour-là. Le propriétaire doit cependant remettre les clés du bien à l’acquéreur sitôt leurs signatures respectives apposées.
Combien de temps peut durer cette procédure post-signature de l’acte de vente ?
Cela peut aller de 2 à 21 jours.
Lorsque l’administration autorise le traitement de l’acte par voie dématérialisée, le notaire peut virer le prix de vente vers le compte du propriétaire au bout d’environ deux jours.
Par contre, si elle effectue toujours les démarches sur papier, le traitement peut être plus long. En moyenne, le virement vers le compte du propriétaire ne se fait qu’au bout d’une vingtaine de jours.
En vérifiant la provenance des fonds virés par l’acheteur, le notaire sécurise davantage la transaction.